Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service ReShop et son utilisation. Souscrire un abonnement, ou simplement ouvrir un essai, vaut acceptation.

Le service est édité par SIRTEC SCS, dont le siège est établi 28 rue du Manil, 1301 Wavre, Belgique, inscrite sous le numéro d'entreprise 0865.894.848. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Le service

ReShop est un logiciel de caisse et de gestion pour les commerces de neuf, d'occasion et de dépôt-vente : encaissement, gestion du stock, dépôt-vente et reversements, livre de police, facturation, exports comptables et pilotage. Il est fourni sous forme de service en ligne, accessible par navigateur ; aucune installation n'est requise.

Les fonctions disponibles dépendent du plan souscrit, tel que présenté sur la page des tarifs au moment de la souscription.

3. Qui peut souscrire

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et être en règle avec les obligations de son activité.

4. Compte et sécurité des accès

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées à l'inscription, de la confidentialité des identifiants de son équipe et des actions effectuées depuis son espace. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte : c'est ce qui permet au journal d'audit d'être fidèle.

Toute utilisation frauduleuse ou perte de contrôle d'un accès doit nous être signalée sans délai.

5. Essai gratuit

Le service peut être essayé gratuitement pendant la durée annoncée lors de l'inscription. L'essai n'engage à rien : si aucun abonnement n'est confirmé à son terme, l'accès s'interrompt.

6. Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, par boutique et par mois, sur la page des tarifs. La taxe applicable est ajoutée lors de la facturation ; un client professionnel établi dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide relève de l'autoliquidation.

Le paiement s'effectue par carte, via notre prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. L'abonnement est facturé d'avance, à échéance mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.

Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après information du client.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Le client peut y mettre fin à tout moment : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée.

Les sommes correspondant à la période entamée restent dues et ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.

À l'issue de l'abonnement, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données ; passé ce délai, elles sont supprimées, sous réserve des documents que la loi nous impose de conserver.

8. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas en détourner l'usage. Il demeure seul responsable du respect des obligations propres à son activité : tenue du livre de police, régime de TVA applicable, facturation, conservation de ses documents, et information de ses propres clients quant au traitement de leurs données.

Les contenus qu'il enregistre — articles, photos, fichiers clients — restent sa propriété et relèvent de sa responsabilité.

9. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue : il s'agit d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers dont dépend le service.

Le service évolue régulièrement. Une fonction peut être améliorée, remplacée ou retirée ; nous en informons les clients lorsque le changement est significatif.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Pour les données que le client enregistre sur ses propres clients, il agit comme responsable du traitement et SIRTEC SCS comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, nous ne traitons ces données que sur instruction du client et pour lui fournir le service, nous imposons une obligation de confidentialité aux personnes autorisées à y accéder, nous prenons les mesures de sécurité appropriées, nous assistons le client pour répondre aux demandes des personnes concernées, et nous supprimons ces données au terme du contrat dans les conditions de l'article 7. La liste des sous-traitants ultérieurs est publiée dans la politique de confidentialité ; le client en est informé avant tout changement.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces et ses contenus restent la propriété exclusive de SIRTEC SCS. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat. Il n'emporte aucune cession.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun, pour les dommages directs et prévisibles. Elle est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.

Ce plafond ne s'applique ni en cas de dol ou de faute lourde, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

Il appartient au client de conserver ses propres exports : la fonction d'export est prévue pour cela.

13. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement grave — usage illicite, défaut de paiement persistant, atteinte à la sécurité du service — l'accès peut être suspendu, puis le contrat résilié si le manquement persiste après mise en demeure restée sans effet.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Les clients en sont informés avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Le client qui les refuse peut résilier dans les conditions de l'article 7.

15. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis à le droit belge. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive de les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Pour toute question relative à ces conditions : [email protected].